Règles et principes - Google

Règles et principes - Google

Conditions d'utilisation supplémentaires relatives aux pages Google+

Les présentes conditions d'utilisation supplémentaires, ainsi que les Conditions d'utilisation de Google et tout autre règlement cité ici, régissent l'utilisation que vous faites des pages Google+ ("Conditions d'utilisation relatives aux pages Google+"). Cette page étant régulièrement mise à jour, nous vous invitons à la consulter de temps à autre. En créant des pages Google+, vous acceptez implicitement les conditions d'utilisation qui les régissent, et votre usage régulier de ce service vaut également acceptation de leurs mises à jour. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation relatives aux pages Google+, vous ne devez pas utiliser ce service.

Légitimité et accès

Ainsi qu'il est stipulé dans les conditions d'utilisation relatives aux pages Google+, n'importe quel utilisateur de Google+ peut créer ce type de page. Toutefois, seuls les utilisateurs exerçant une responsabilité légitime sur le thème de ladite page pourront l'administrer. Vous n'êtes pas autorisé à partager les informations de connexion de votre page. Vous pouve autoriser des utilisateurs exerçant une responsabilité légitime sur le thème de la page à administrer la page ou leur transférer le statut de propriétaire de la page. Ces utilisateurs doivent accepter ces Conditions d'utilisation supplémentaires avant de devenir administrateur ou propriétaire. Si vous transférez vos droits de propriétaire de la page, vous n'êtes plus autorisé à procéder à certaines actions sur cette page (par exemple, la supprimer). Veuillez consulter le Centre d'aide Google+ pour obtenir davantage d'informations sur l'ajout de plusieurs administrateurs et le transfert de la propriété d'une page Google+.

Contenu

Le texte, les images et tout autre contenu figurant sur les pages Google+ doivent être conformes aux Règlements relatifs au contenu et au comportement de l'utilisateur intégrés dans les conditions d'utilisation relatives aux pages Google+. Votre profil et vos pages Google+ sont publics. Si vous souhaitez limiter les interactions des utilisateurs connectés à Google+ sur vos pages, vous pouvez appliquer certaines restrictions (ex. : la tranche d'âge) dans l'interface utilisateur de ces pages. Google se réserve le droit d'appliquer des restrictions sur le contenu de vos pages Google+, à sa seule discrétion. Sauf indication contraire dans les Conditions d'utilisation des Pages Google+, vous n'êtes pas autorisé à inclure des conditions d'utilisation ou des restrictions techniques autres que celles de Google sur les Pages Google+.

Données

L'utilisation de vos informations par Google est décrite dans les Règles de confidentialité. Vous ne devez mettre en place aucun moyen d'identification des visiteurs de vos pages Google+ sans leur autorisation. Avant de recueillir des informations sur un visiteur, vous devez obtenir son accord exprès, lui expliquer sans ambiguïté que ces informations sont collectées par vous et non par Google, et afficher sur votre page Google+ des règles de confidentialité conformes aux lois applicables.

Concours, applications et publicité

Les concours, tombolas, promotions, bons de réduction ou offres similaires proposés sur votre page Google+ doivent également être conformes aux Règles relatives à l'affichage de concours et promotions sur les pages Google+. Vos pages Google+ peuvent contenir des liens vers des applications, à condition que celles-ci soient conformes aux Règles relatives au développement de la plate-forme Google+. Vous ne devez pas afficher d'annonces publicitaires tierces sur votre page Google+.

Suspension et résiliation

Google se réserve le droit de bloquer ou de supprimer les pages Google+ qui contreviennent à la loi, aux droits de tierces parties et aux conditions d'utilisation relatives aux pages Google+. Ce droit s'exerce également si vous utilisez les pages Google+ pour enfreindre les conditions d'utilisation ou les règles relatives à d'autres produits et services Google. Toute violation répétée aux conditions d'utilisation relatives aux pages Google+ peut entraîner la suspension de votre compte Google+, voire, si la gravité de l'infraction l'exige, la résiliation définitive du compte Google. Google peut, sans préavis, supprimer les pages Google+ inactives depuis plus de neuf mois.
30 juillet 2013

 

Règlements relatifs aux concours et aux promotions Google

Vous n'êtes pas autorisé à proposer des concours, des loteries, des offres promotionnelles, des bons de réduction ni toute autre promotion similaire ("Promotion") directement sur Google+. Votre page Google+ peut contenir un lien vers un autre site hébergeant la Promotion que vous proposez. Dans ce cas, vous (et non Google) êtes seul responsable de la Promotion concernée et du respect des lois locales et nationales applicables, ainsi que des règles et directives en vigueur dans la juridiction où votre Promotion est proposée. Le déroulement de votre Promotion doit respecter les Règles d'utilisation des boutons, les Règles de confidentialité et les Conditions d'utilisation supplémentaires relatives aux pages Google+. Par ailleurs, vous n'êtes pas autorisé à imposer les fonctionnalités de Google+ en tant qu'élément indispensable de votre Promotion. Nous nous réservons le droit de supprimer de votre page Google+ le contenu ou les liens de votre Promotion, pour quelque raison que ce soit.
Vous vous engagez à dégager Google de toute responsabilité relative à votre Promotion, et à défendre et indemniser Google et sa société-mère, ainsi que ses filiales, ses dirigeants, ses responsables, ses employés et ses mandataires, en cas de plaintes, dommages, obligations, pertes, procédure en responsabilité et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, le règlement des honoraires d'avocat) ayant leur origine dans : (i) votre utilisation des pages Google+ et leur consultation dans le cadre de votre Promotion ; (ii) toute violation de votre fait d'un terme quelconque des présentes règles ; (iii) toute violation, intervenant dans le cadre de la Promotion, des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, une infraction aux droits d'auteur et de propriété ou à la confidentialité ; (iv) toute réclamation d'un tiers liée ou consécutive à votre Promotion ; ou (v) toute plainte relative à l'éventuel caractère illégal de votre Promotion. La résiliation du service, la modification des présentes règles ou l'arrêt de votre utilisation de Google+ ne vous dégagent pas de votre obligation de défense et d'indemnisation.

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