Musique libre de droits pour vidéo

Musique classique gratuite / libre de droits

trouver de la musique libre de droit pour mettre sur de vidéos ... cela parait simple ? ...

pas si simple ...

pour la musique classique par exemple ...  voir en détail  ce site
  http://www.discmuseum.com/loi.htm

qui dit :

une oeuvre comme le Boléro de Ravel est protégée de 70 ans à partir de 1937, date du décès de du compositeur, c'est à dire jusqu'en 2007, à laquelle on rajoute 4 ans pour la guerre de 14-18, et 5 ans pour la Deuxième guerre mondiale = 2016. 

bach décédé en 1750 + 70 + 9  = 1829  donc la ... c'est bon ? il semblerai 

reste les interprètes ...   50 ans après l'interprétation ... donc en 2013 ...il faut trouver des interprétation d'avant 1963 ?...

et l'éditeur ? ...  c'est aussi 50 ans ... pas simple ?.... faut aussi des enregistrement qui date de plus de 50 ans 

le 78 tours ca doit etre bon ?...  c'est vrai que dans le texte de lois il parle de radiodiffusion et de phogrammes 

 Art. L. 214-1. Lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste-interprète et le producteur ne peuvent s'opposer :
1° A sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle ;
2° A sa radiodiffusion, non plus qu'à la distribution par câble simultanée et intégrale de cette radiodiffusion. Ces utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce, quel que soit le lieu de fixation de ces phonogrammes, ouvrent droit à rémunération au profit des artistes-interprètes et des producteurs.
Cette rémunération est versée par les personnes qui utilisent les phonogrammes publiés à des fins de commerce dans les conditions mentionnées aux 1° et 2° du présent article.

 et les fichiers midi ?... extension xxxx.mid partout dit " libre de droits " sur internet 

c'est quoi les fichiers midi ?...   réponse de wikipedia ICI

sur  http://www.festivocal.org/recherche-partitions-fichiers-midi/

" Attention : la notion de « gratuit » n’implique pas forcément celle d’usage libre… Si, de manière générale, tous les « documents » que vous trouverez sur ces sites peuvent être utilisés à titre individuel ou privé, cela n’implique pas automatiquement leur droit d’usage dans un cadre public (au cours d’un concert, au sein d’une association ou d’une collectivité…, diffusion sur un site internet).
Même quand le site sur lequel vous vous connectez précise que les documents sont « libres de droits » il faut comprendre que cela se rapporte à la législation du pays où est implanté le site. En ce qui concerne les droits d’édition de partition, une oeuvre peut être, par exemple, « libre de droits » aux Etats Unis mais soumise à droits dans votre pays.

Respectez les droits des auteurs et la propriété intellectuelle."

...mais pour des midi classique de bach ... ( ou tous les compositeur décédé avant 1934 ...) ça doit etre bon l'interprete étént un synthétiseur ou une carte son ?...  

http://gva2v.free.fr/Vivaldi_Magnificat.html 

 

 

 Utilisation d’œuvres musicales protégées sur Internet

Lettre adressée à des responsables de sites par le président de la SPPI


Sur le sujet on peut aussi consulter le site Web de la SACEM :  http://www.sacem.org

(extrait) 

Peut-on utiliser librement de la musique sur Internet?

Non, lorsqu'une musique est protégée (musique ou chanson contemporaine) sa reproduction et sa diffusion en ligne n'est possible qu'après autorisation au titre des droits d'auteur.

La seule exception est celle de l'usage dans le "cercle de famille."

De plus, même si l'oeuvre n'est plus protégée (domaine public), l'autorisation des titulaires de droits voisins (producteurs/artistes-interprètes) est également indispensable lorsqu'un phonogramme (CD) est reproduit.

Ainsi l'enregistrement (au format MP3 ou tout autre format) pour mise à disposition sur les réseaux (Internet notamment) sans autorisation, constitue une contrefaçon aux termes du Code de la propriété intellectuelle, délit susceptible de poursuites pénales, et sur le plan civil, de dommages et intérêts.

Ne mettez pas sur Internet des musiques protégées. Si vous le faisiez, vous priveriez leurs créateurs de leurs moyens de subsistance et mettriez en péril la création future au préjudice même de tous ceux qui aiment la musique !